Guide économique,
réforme, privatisation
Potentiel économique
Le potentiel économique de la Roumanie est capable de satisfaire
d'une façon adéquate aux besoins de la population et aux échanges
internationaux.
Ce potentiel comporte une main d'œuvre de 4,5 millions de salariés
dans l'économie, une force de travail qualifiée au niveau des
exigences d'une économie européenne, une structure industrielle en
plein processus de restructuration et qui donne des signes clairs d'amélioration
quant à la variété et au volume de la production dans certaines
branches, des programmes qui suivent une exploitation plus efficace des
diverses ressources naturelles du pays ainsi que l'augmentation du
commerce extérieur.
Industrie
L'industrie roumaine a un haut degré de concentration: 600-700
entreprises réalisent environ 80% de la production industrielle.
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L'industrie réalise quelque 40% du produit intérieur brut et
environ 50% du revenu annuel. Pour faciliter l'accès des
investisseurs étrangers à l'information, le Ministère de
l'Industrie et des Ressources a rédigé une liste avec les
sous-branches les plus attrayantes.
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Les compagnies pétrolières étrangères s'intéressent
davantage aux ressources roumaines. Plus de 650 sociétés mixtes
créées en Roumanie ont comme objet principal d'activité
l'exploitation des gisements naturels. En tête de ces sociétés
se place Shell (Grande-Bretagne), suivie de Romanian Petroleum
(USA), Enterprise Oil (USA), Canadian Occidental, Shell Overseas
Holdings Ltd. (Grande-Bretagne), LUKOIL (Russie). |
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Les nouvelles stratégies de privatisation utilisent les méthodes
traditionnelles de vente directe, ainsi que les techniques modernes de
vente sur le marché des capitaux (par la Bourse des valeurs de Bucarest
et sur le marché secondaire) ou encore se font par le biais des banques
internationales d'investissements. Ont été vendues des sociétés
commerciales auxquelles l'État détient encore des paquets d'actions,
ainsi que des sociétés issues de la réorganisation des anciennes régies
autonomes.
Cette diversification de la gamme d'options, ainsi qu'une meilleure
coordination entre les ministères et les organisations impliquées dans
le processus de privatisation, a permis la croissance du volume et de la
vitesse de la vente. Le gouvernement et les institutions chargées de la
privatisation bénéficient du consulting et du soutien effectif des
agences internationales.
Réforme économique
Dans le stade actuel, la réforme suppose la désétatisation, à
savoir la restructuration et la privatisation, ensuite l'introduction
des mécanismes de marché qui aident au développement d'un milieu
concurrentiel. Il se peut que la restructuration soit faite après la
privatisation. C'est alors un risque que l'investisseur seul assume. Si
nous nous référons aux coûts, il est clair que la privatisation est
une priorité et la restructuration est un problème qui concerne
l'investisseur et non l'État.
Une stratégie de privatisation a été mise en forme pour
l'agriculture, le tourisme et les communications, et une autre stratégie
est en passe d'élaboration pour l'industrie et les transports. La
Banque Mondiale a demandé au gouvernement d'accélérer la
privatisation. Les objectifs du programme annuel de privatisation coïncident
avec le point de vue exprimé par la Banque Mondiale. Les priorités
sont la privatisation sur le marché secondaire des capitaux, la
conclusion des contrats avec les banques d'investissements pour la
privatisation avec des investisseurs stratégiques et de portefeuille,
la restructuration et la privatisation des régies autonomes.
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Les principaux secteurs dans lesquels ont été privatisées des
sociétés commerciales sont l'industrie des matériaux de
construction, l'industrie métallurgique, les constructions mécaniques,
plus de 20 sociétés mixtes (en participation étrangère),
l'industrie chimique et pétrochimique.
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Tenant compte de l'expérience de ces dernières années, le
cadre législatif prévoit expressément de l'assistance aux formalités
administratives et leur réduction considérable. Les entrepreneurs étrangers
ont le droit de convertir les sommes en lei qui leur reviennent en
devises de l'investissement, ainsi que de transférer les devises dans
le pays d'origine, aux termes des réglementations sur le régime des
devises. Ils ont également le droit de choisir les instances
judiciaires et d'arbitrage compétentes pour régler les éventuels
litiges. L'Ordonnance d'urgence précise également les incitations
douanières et fiscales.
L'importation de biens mobiles, qui constituent un apport en nature
au capital social d'une société commerciale ou au capital d'une
association en participation ou d'une association familiale, pour la réalisation
de l'objet d'activité, est exemptée de taxes douanières et de taxes
à la valeur ajoutée. L'importation d'équipement industriel - machines
et outillages - est également exonérée de taxes douanières. Ce ne
sont que quelques-unes des facilités accordées.
Les investisseurs non résidents en Roumanie ont le droit de transférer
à l'étranger, sans aucune restriction, après le paiement des impôts
et des taxes légales, une série de revenus en devises convertibles.
C'est le cas, en premier lieu, du dividende ou du bénéfice obtenu de
la société commerciale, s'ils sont actionnaires ou associés, ou du
profit d'une succursale. Par ailleurs, ils peuvent transférer à l'étranger,
dans les mêmes conditions, le revenu obtenu dans le cas d'une
association en participation, ainsi que les revenus obtenus par la vente
des actions ou des parts sociales.
Du même régime juridique jouissent: les sommes obtenues de la
liquidation d'une société, les sommes obtenues à titre de dédommagements,
suite à une expropriation ou à l'application d'une autre mesure à
effet équivalent, ainsi que d'autres revenus, conformément à la forme
de réalisation de l'investissement.
Méthodes de vente
En fonction du capital de la société commerciale, du paquet
d'actions et de la nécessité d'attirer des investisseurs stratégiques,
sont utilisées les méthodes techniques suivantes :
Pour les investissements directs
- Appels d'offre ouverts;
- Appels d'offre en enveloppe fermée;
- Appels d'offre présélectionnés;
- Négociation directe.
Pour les investissements de portefeuille
- Appel d'offre électronique sur le marché secondaire de capital
RASDAQ;
- Offre publique par le biais de la Bourse des valeurs de Bucarest.
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Zones franches
Il existe en Roumanie cinq zones franches : le port franc de
Sulina, Constanta Sud - Agigea, Giurgiu, Braila et Galati
enclaves sur le territoire douanier où l'on ne perçoit aucune
taxe ou impôt.
Les zones franches Constanta Sud - Agigea et Sulina sont
fonctionnelles dès 1995 et Giurgiu, Braila et Galati, depuis le
début de 1996.
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Le délai maximum de concession, par appel d'offre, est de 50 ans. À
Braila, plus de 35 sociétés commerciales à capital d'État ou privé
ont participé à des appels d'offre pour des concessions de terrains,
des locations d'espaces et d'entrepôts. Parmi les sociétés retenues
il y a Ana Electronic SRL Bucarest, Menke Holding LTD, Tehnotur Co SRL,
Freedom Star Electronics, Transorient Sa, Romtrans SA. La zone franche
Constanta Sud - Agigea suscite également un fort intérêt.
D'importantes sociétés étrangères sont intéressées non seulement
à déployer diverses activités, mais aussi à y investir.
Il existe des propositions de création d'autres zones franches. Le développement
des zones franches est partie des programmes de restructuration de l'économie
roumaine. Ouvrant les portes du marché interne aux produits de la zone
franche, la Roumanie stimule la compétitivité technologique de ses
propres sociétés, par la participation d'investissements étrangers
avec de nouveaux équipements, du know-how, de l'expérience de gestion,
de commercialisation et de marketing.
Après trois années de récession,
la Roumanie a enregistré une augmentation réelle du PIB
Selon les statistiques officielles, en l'an 2000 a été enregistrée
une réelle croissance du produit intérieur brut, de 1,6% par rapport
à l'année précédente, et de 4,8% dans les cinq premiers mois de l'an
2001, croissance due, selon les analystes, à l'évolution ascendante de
l'industrie de transformation et des services.
La promotion des investissements
directs
Dans sa nouvelle forme de 2001, la Loi des investissements
n'introduit pas de discriminations entre les investisseurs étrangers et
les investisseurs roumains et prévoit une série de facilités.
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Selon le
nouvel acte normatif, les investissements directs ayant des
valeurs de 1 à 10 millions de dollars, réalisés dans un délai
d'au maximum 24 mois, seront contrôlés directement par le
ministère, tandis que les investissements de plus de 10
millions de dollars seront suivis par le Département pour la
Relation avec les Investisseurs étrangers, subordonné au
premier ministre.
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Une autre disposition de la loi concerne la simplification des procédures
et l'écourtement considérable des délais dans lesquels seront émis
les avis, les autorisations et les licences pour le fonctionnement et
l'enregistrement des firmes.
Facilités pour les investisseurs
étrangers
Par la Loi des investissements directs - acte juridique stable, équilibré,
non discriminatoire - on accorde des facilités substantielles à ceux
qui investissent plus de un million de dollars dans la modernisation de
l'infrastructure et créent de nouveaux emplois.
En même temps, afin de simplifier les procédures de
constitution/inscription d'une nouvelle firme, auprès des Chambres de
commerce départementales ont été ouverts des guichets uniques pour
les entrepreneurs, où l'on dépose un minimum d'actes en vue de
l'approbation et où l'on reçoit, 30 jours plus tard, l'approbation définitive.
Les investisseurs étrangers ont le droit, conformément à cette
loi, de transférer intégralement à l'étranger leurs profits annuels,
dans les conditions du régime des devises de Roumanie.
De même, les investisseurs étrangers peuvent transférer à l'étranger,
dans la devise de l'investissement, les sommes obtenues suite à la
vente des actions, des parties sociales ou des obligations, "ainsi
que les sommes provenues de la liquidation des investissements, dans les
conditions du régime des devises de Roumanie" - selon les termes
de la loi.
En ce qui concerne les investissements faits en Roumanie, ils ne
peuvent pas être nationalisés, expropriés ou soumis à d'autres
mesures équivalentes, sauf dans les cas d'intérêt public. De
pareilles mesures seront non discriminatoires, effectuées selon la loi
et précédées d'un dédommagement adéquat et effectif, suivant la
valeur de marché de l'investissement à la date de la prise de la
mesure respective. Si la valeur du dédommagement ne peut pas être déterminée,
elle sera établie d'un commun accord par les parties, "sur la base
de principes équitables, en fonction du capital investi et de la valeur
de marché de l'investissement".
Le nouvel acte normatif prévoit aussi que les biens importés
constituant un apport à l'investissement réalisé sont exonérés des
taxes douanières et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Du même régime
bénéficient les matières premières, les matières consommables, les
pièces de rechange et les composantes importées "nécessaires et
utilisées effectivement dans la production propre pendant une période
de deux années, calculée à partir de la date de la mise en fonction
de l'objectif".
Si ces biens sont achetés en Roumanie, ils seront exonérés de la
TVA.
Les investissements réalisés en Roumanie seront également exonérés
de l'impôt sur le profit. Ainsi, les investissements dans l'agriculture
et l'industrie alimentaire, l'infrastructure de transport, la
technologie de l'information et des communications, la recherche, la
santé, l'enseignement et le tourisme sont exonérés de l'impôt sur le
profit pendant une période de quatre années à partir de la date de la
mise en fonction de l'objectif.
Après cette période de "grâce", les investisseurs bénéficieront
annuellement d'une réduction de l'impôt sur le profit, dans les
conditions suivantes: de 50% pour l'impôt sur le profit réinvesti pour
acheter des machines, des outillages et des équipements neufs, ou de
25% pour l'impôt sur le profit, si plus de 15% des frais sont destinés
à la recherche scientifique visant le développement de technologies
nouvelles en Roumanie et au processus de formation professionnelle et si
au moins 30 emplois nouveaux sont créés par le développement de
l'investissement existant ou par un nouvel investissement.
Dans sa nouvelle forme, la Loi des investissements prévoit aussi des
sanctions. Si les obligations ne sont pas respectées, le Ministère du
Développement et de la Prévision commencera les procédures de retrait
des facilités. En même temps, le ministère demandera aux organes
habilités d'établir le montant de la somme qui devra être restituée
et qui représente la contre-valeur des facilités dont l'investisseur a
bénéficié, ainsi que les pénalités afférentes.
Les facilités accordées aux
petites et moyennes entreprises
L'amendement de la Loi no 133/1999, fait en 2001, accorde aux petites
et moyennes entreprises tout un ensemble de facilités, à trois volets:
fiscal, d'investissement et bancaire.
Facilités fiscales
Les PME sont exonérées des taxes douanières pour les machines, les
installations, les équipements industriels, le savoir-faire importés
pour développer les activités propres de production et services et qui
sont payés avec les fonds propres ou à l'aide de crédits accordés
par des banques roumaines ou étrangères.
La quota-part du profit brut réinvesti n'est pas imposée.
La réduction de l'impôt sur le profit de 20%, au cas où de nouveaux
emplois sont créés, si l'on assure une croissance du nombre enregistré
d'au moins 10% par rapport à l'année financière précédente.
Les PME sont exonérées des taxes douanières pour l'importation des
matières premières nécessaires à la fabrication de leurs produits,
si ces produits sont exonérés des taxes douanières d'importation.
Les PME bénéficient d'une réduction de 75% de l'impôt sur le
profit obtenu de la production livrée à l'exportation.
L'application du système forfaitaire d'imposition, établi en
fonction du chiffre d'affaires de l'année précédente.
Facilités d'investissement
- Le Gouvernement, les organes spécialisés de l'administration
publique locale sont obligés de soutenir les PME et de faciliter leur
accès aux réseaux de transport et communications, de leur assurer l'énergie,
le gaz, l'eau et les autres utilités publiques nécessaires à leur
activité.
- Les PME ont accès aux actifs disponibles des sociétés
commerciales et des compagnies nationales à capital majoritaire
d'Etat, ainsi que des régies autonomes.
- Les sociétés commerciales, les compagnies nationales à capital
majoritaire d'Etat et les régies autonomes sont obligées, dans un délai
de 90 jours à partir de la remise des demandes par les personnes
concernées, de conclure des contrats de vente-achat ou d'assurer
l'accès prioritaire à la location, la concession ou le leasing des
actifs disponibles.
- La vente d'actifs peut être réalisée aussi à tempérament, dans
un délai de trois à cinq ans et avec une avance de 5 à 20%.
- Le Gouvernement, les ministères et les autres organes spécialisés
de l'administration publique centrale, ainsi que les autorités
publiques locales doivent assurer l'augmentation du poids des PME dans
la valeur des contrats d'achats publics de biens matériels, ouvrages
et services, ce poids devant atteindre un niveau comparable à leur
contribution à la réalisation du PIB.
- Les PME bénéficient de réductions de 50% pour les critères liés
au chiffre d'affaires et aux garanties demandées pour l'achat public
de biens matériels, ouvrages et services.
- Les institutions publiques, les sociétés commerciales et les
compagnies nationales à capital majoritaire d'Etat, ainsi que les régies
autonomes ont l'obligation d'organiser la première licitation
seulement pour les PME, comme suit: les appels d'offre pour la
fourniture de matériaux ne dépassant pas les 500 millions de lei;
les appels d'offre pour les équipements qui ne dépassent pas un
milliard de lei; les appels d'offre pour des réparations de moins de
deux milliards de lei; les appels d'offre pour les constructions de
maximum trois milliards de lei.
Facilités bancaires
Par une résolution du Gouvernement il a été créé le Fonds
national de garantie des crédits aux PME, qui aura des filiales dans
chaque chef-lieu de département.
Le capital social du Fonds national de garantie des crédits, établi
lors de sa fondation, est de 50 milliards de lei, ayant pour source le
budget d'Etat, et sera majoré avec 0,4% des revenus budgétaires au
cours des cinq années suivant sa constitution.
Le Fonds national de garantie a pour unique objet la garantie des crédits
ou d'autres instruments de financement qui peuvent être obtenus par les
PME aux banques commerciales ou d'autres sources.
3,7 millions d'euros pour le développement des PME
Le Fonds MARR - la composante de financement pour les PME, en valeur
de 3,7 millions d'euros, déroulé par la Commission Européenne par
l'intermédiaire du Programme PHARE et de la BCR, en qualité de
co-financeur - est devenu opérationnel en février dernier. Le Fonds
MARR s'adresse aux départements de Gorj et Hunedoara. De ce
financement, les PME peuvent obtenir des crédits en valeur totale d'au
maximum 300.000 euros, de la quota PHARE (dont 75.000 euros non
remboursables), auxquels s'ajoute une contribution de la banque de
minimum 100.000 euros. La contribution propre de chaque bénéficiaire
doit être d'au moins 15% de la valeur totale de l'investissement, dont
minimum 50% en espèces.
Les sociétés ne doivent pas avoir des pertes dans l'année fiscale
précédente ou des dettes envers le budget de l'Etat, les banques ou
les créditeurs. Les demandes de financement peuvent être déposées
aux succursales de la Banque Commerciale Roumaine
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Projet de la nouvelle station
"EUROPA"
sur la côte roumaine de la Mer Noire
Présentation générale
La création d'une nouvelle station sur le littoral
roumain figure comme une priorité dans la partie "Tourisme"
du Programme du Gouvernemant issu des élections de novembre 2000. Elle
s'intègre dans une plan plus vaste d'actions visant la relance du
tourisme à destination de la côte roumaine.
Actuellement le littoral roumain compte 15 stations,
dont la ville de Constanta, s'échelonnant sur environ 70 km dans la
partie sud de la côte roumaine qui mesure au total 244 km . Ces
stations sont, en ordre du nord au sud: Navodari, Mamaia, Constanta,
Eforie Nord, Eforie Sud, Costinesti, Techirghiol, Olimp, Neptun,
Jupiter, Cap Aurora, Venus, Saturn, Mangalia, 2 Mai.
La côte concentre la plus grande capacité d'accueil
du pays. Il y a 260 hôtels (40% du total dans le pays), 410 villas, 28
campings et 13 camps de vacances pour les enfants, totalisant 42.764
chambres et 118.047 lits ( 40% du total pays, dont 74.481 lits en
hôtels sur la côte).
Cinq emplacements possibles pour la nouvelle station
ont été étudiés
Pour chacun ces emplacements, les études comprennent:
-
présentation générale de l'emplacement;
accessibilité;
-
superficie propre aux aménagements
touristiques;
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régime juridique du terrain ;
-
environnement naturel local et aux environs;
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qualité de la plage, de la falaise et du fond
marin;
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qualité de l'eau de mer ;
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le climat et le bio - climat ;
-
éventuelles sources de pollution ;
-
structure géologique des terrains ;
-
état actuel et aménagements à faire pour
l'infrastructure générale nécessaire: travaux de voirie et
voies d'accès, alimentation en eau, éliminations des eaux
usées, épuration des égouts, électricité, résidus ménagers;
-
l'impact de l'aménagement sur l'environnement
et protection de l'environnement ;
-
points forts et faibles de chaque emplacement.
L'étude est accompagnée pour chaque emplacement de
plans de l'aménagement du territoire, plans de cadastre, cartes
géologiques, images de la zone et des environs.
Infrastructure touristique
La conception générale du projet vise la création
de structures caractérisées par la diversité, des capacités
d'accueil petites et moyennes mais de grand confort, la présence de
nombreuses activités disponibles dans la station, surtout aquatiques.
C'est ainsi que la création d'un parc aquatique est prévue comme une
principale composante de ces attractions et les investissements
appropriés seront encouragés.
Partant des seuils permettant le renouvellement des
ressources, la capacité de la station Europa sera de minimum 10.000
lits et de maximum 20.000 lits.
Pour une capacité de 10.000 personnes, la structure
des capacités de logement, de la restauration publique, des
aménagements pour loisirs et activités, pour l'information et
l'accueil, pour les services publics , sera:
- environ 10.000 lits dans
:
-
hôtels : de 4 étoiles = 1000 lits
et de 3 étoiles = 2000 lits ;
-
mini- hôtels : de 3 étoiles =
2000 lits et de 2 étoiles = 2000 places ;
-
villages de vacances : de 3
étoiles = 500 places et de 2 étoiles = 700 lits ;
-
villas : de 4 étoiles = 1000 lits
et de 3 étoiles = 500 lits ;
-
un camping de 3 étoiles pour 300
personnes .
- environ 12.000
places en :
-
établissements de catégorie luxe
, 3000 places en restaurants classiques, restaurants typiques et
bars de nuit avec spectacle;
-
établissements de catégorie I ,
7000 places en restaurants classiques, restaurants typiques ,
brasseries, bistrots, cafés, salons de thé, pâtisseries,
alimentation rapide, pizzerias etc.
-
établissements de catégorie II ,
2000 places en tavernes, alimentation rapide, buffets.
:
-
parc aquatique avec piscines à vagues, toboggans
à l'eau , cascades, cours rapides d'eau,
-
solariums,
-
terrains de sport, terrains de squash et de
tennis
-
espaces restauration, salles de jeux,
-
manèges,
-
bowling,
-
mini-golf,
-
salles de gym,
-
casinos,
-
discothèques,
-
vidéothèques,
-
bases pour les sports nautiques (planches à
voile, pédalo, ski nautique, bateaux à voile, barques à rames ou
à moteur), pêche sportive, port de plaisance pour les bateaux de
croisière en mer et pour les bateaux privés.
: office de
tourisme, agences de voyages, bureau de poste, divers commerces ,
cabinets d'assistance médicale, garages et stations-service, magasins
de souvenirs et d'artisanat, galeries d'art, antiquaires,
prêt-à-porter, parfumeries, pharmacies, magazine de produits
biologiques, instituts de beauté, bureaux de change , guichets de
banque etc.
Critères pour les constructions
et les aménagements
-
régime de hauteur : P - P+2 (max. 3);
-
taux d'occupation du terrain par les bâtiments:
max. 30 %, afin de donner plus de place aux parcs et espaces verts,
aux promenades, aux airs de jeu pour enfants ;
-
type de bâtiments : cadres en béton armé; pour
les construction à un seul niveau (villas, bungalows) maçonnerie
portante en briques aux supports en béton armé. Les constructions
seront sujettes aux normes séismiques roumaines P11100 .
Les murs de cloison seront en briques, en blocs ytong
ou en rigips, en accord avec la conception architecturale des
bâtiments.
La toiture des constructions sera soit type terrasse,
soit à versants en plaques de béton couvertes de tuiles romanes
typiques pour la région de la Dobrogea.
Le volume des constructions sera intégré à
l'environnement et au paysage.
Les bâtiments seront espacés pour mettre le plus en
valeur le paysage naturel et pour permettre le développement d'amples
zones de gazon, parsemées de jardins fleuris et d'arbres décoratifs.
Les finitions extérieures seront simples, en
peintures lavables blanches ou pastel.
Les châssis et la menuiserie extérieure sera en PVC
ou aluminium, avec des vitres thermo-isolantes.
Toutes les structures touristiques auront des voies
d'accès faciles, des aires de parcage généreuses derrière des
rangées d'arbres à feuillage abondant.
Un système de fléchage visible et explicatif
facilitera le déplacement des touristes dans la station.
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